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MENTIONS LEGALES |
CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à l'association au moyen du formulaire de contact se trouvant sur le Site
Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique
(ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes
conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des
données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions
sans réserve, modification ou restriction.
INFORMATIONS LEGALES
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL:www.nicephore66.info
(ci-après le "Site Web") est édité par l'association Nicéphore, exerçant sous la forme d'association loie 1901 :
8 rue Maurell - 66000 Perpignan
Tél.+ 33 4 68 29 44 03,
(ci-après l' "Association").
Le Directeur de la publication du Site Web est Mr Laurent TIDONA.
L'hébergeur du Site Web est : 1&1 Internet SARL FRANCE , 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines, Site Internet www.1and1.fr.
Le concepteur et le développeur du site est Mr Laurent TIDONA.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent site web fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Nicéphore 66,
conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le récépissé délivré par la CNIL porte le n° (en cous d'attribution).
Les informations personnelles relatives à un utilisateur donné, telles que noms, adresses, numéros de
téléphone et autres, ne sont recueillies que dans le cadre de leur fourniture volontaire par l’utilisateur.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l'association au moyen du Site Web ne sont pas
cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les finalités
pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont destinées à Nicéphore 66 à des
fins de gestion administrative.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les informations
le concernant, qui pourra être exercé en formulant en écrivant à webmaster@nicephore66.info ou à l'adresse
suivante : Nicéphore 66, 8 rue Maurell, 66000 Perpignan, France.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur
de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,
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La loi du 11 mars 1957 et le Code de la propriété intellectuelle interdisent les copies ou reproductions destinées
à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé
que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée
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la durée de reproduction souhaitée, la nature de la présentation envisagée... Toute demande doit obligatoirement comporter
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Par exception aux alinéas précédents, l'association autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur
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qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en
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reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de
ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier
de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et
distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public
ou privé.
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de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION "Nicéphore 66"
L'association est organisée sous la forme d'une association loie 1901 dont les statuts sont déposés auprès de la préfecture des
Pyrénées Orientales.
AUTRES DISPOSITIONS
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