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CONDITIONS JURIDIQUESEn envoyant un courrier électronique à l'association au moyen du formulaire de contact se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.INFORMATIONS LEGALESLe présent site web, accessible à partir de l'adresse URL:www.nicephore66.info (ci-après le "Site Web") est édité par l'association Nicéphore, exerçant sous la forme d'association loie 1901 :8 rue Maurell - 66000 PerpignanLe Directeur de la publication du Site Web est Mr Laurent TIDONA. L'hébergeur du Site Web est : 1&1 Internet SARL FRANCE , 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines, Site Internet www.1and1.fr. Le concepteur et le développeur du site est Mr Laurent TIDONA. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLe présent site web fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Nicéphore 66, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le récépissé délivré par la CNIL porte le n° (en cous d'attribution).Les informations personnelles relatives à un utilisateur donné, telles que noms, adresses, numéros de téléphone et autres, ne sont recueillies que dans le cadre de leur fourniture volontaire par l’utilisateur. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l'association au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont destinées à Nicéphore 66 à des fins de gestion administrative. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les informations le concernant, qui pourra être exercé en formulant en écrivant à webmaster@nicephore66.info ou à l'adresse suivante : Nicéphore 66, 8 rue Maurell, 66000 Perpignan, France. PROPRIETE INTELLECTUELLECe Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende.La loi du 11 mars 1957 et le Code de la propriété intellectuelle interdisent les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, sous quelque support que ce soit (papier, électronique...), des contenus (textes, photos...) publiés sur ce site, doit faire l'objet d'une demande par courrier (ou e-mail) précisant le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature de la présentation envisagée... Toute demande doit obligatoirement comporter les prénom, nom, adresse et fonction du demandeur. Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. Par exception aux alinéas précédents, l'association autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de l'association qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé. Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité. STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION "Nicéphore 66"L'association est organisée sous la forme d'une association loie 1901 dont les statuts sont déposés auprès de la préfecture des Pyrénées Orientales.AUTRES DISPOSITIONSLe Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l'enteprise et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et l'association ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. L'association ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue. Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de l'association. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de l'association. © Nicéphore 66 - 2019 |
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